Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-25