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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R340-4, Art. R340-5