La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.