Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre Vibrations, Art. 1, Art. 2