Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route)
Sans préjudice des dispositions du présent décret, la validité des arrêtés préfectoraux définissant les itinéraires pour le transport de bois ronds pris en application de l'article 2 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 est prorogée d'un an à compter de la publication du présent décret.