La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Quatre représentants de l'administration :
- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur des musées de France, ou son représentant ;
- deux inspecteurs de la création artistique désignés par le ministre chargé de la culture ;
2° Deux artistes désignés par le ministre chargé de la culture après consultation des organisations professionnelles représentatives ;
3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière de peinture, de sculpture ou d'arts plastiques.