Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES))
L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant au ministère des affaires culturelles un comité chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises, concernant la création dans le domaine des arts plastiques et graphiques, est abrogé.