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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES))

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité simple des membres présents, les membres suppléants n'ayant voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres titu­laires absents.

Le président, en cas de partage égal des voix, a voix prépondé­rante.