Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE DE PHOTOGRAPHIE)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE DE PHOTOGRAPHIE)

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la délégation aux arts plastiques peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.