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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

PLAFONDS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX


INVESTISSEMENTS

MONTANT DE DÉPENSES

GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013)


CLÔTURE MOBILE

Acquisition de moyens de contention :

- électrificateur ;

- clôtures mobiles.


Plafond :

- troupeaux collectifs : 10 000 € ;

- troupeaux individuels : 5 000 €.



INVESTISSEMENTS

MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES

CHIEN DE PROTECTION

Acquisition


375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)

Entretien du chien (2)

815 € par chien

Stérilisation

250 €

(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.

(2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture.



GARDIENNAGE

PLAFOND D'AIDE MENSUEL

Salarié

2 200 €

Prestataire de service

1 100 €

Eleveur gardien

400 € (1)



620 € (2)

(1) Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques.

(2) Gardiennage à temps plein en gestion permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations.



PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ


ÉTUDES

MONTANT PLAFOND

de dépenses


Diagnostic pastoral

6 000 €

Diagnostic pastoral

6 000 €

+

+

analyse de vulnérabilité

2 000 €

Analyse de vulnérabilité

4 000 €