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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART)

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires et le personnel scientifique de la délégation aux arts plastiques, peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts, ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.