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Article R1132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.

La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le Premier ministre ou par les deux tiers au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.