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Article R1132-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1132-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.

Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le mois qui suit la séance.