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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

A modifié les dispositions suivantes ;

Arrêté du 4 octobre 1977 :

Art. 1er