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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6211-31-1