Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. D2333-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-91, Art. D2333-102