Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Classement des militaires de carrière., Art. A189, Art. A190-1, Sct. Section 2 : Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement., Art. A190-2, Art. A190-3, Sct. Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures., Art. A190-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. A187, Art. A188