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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-12