Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/05/2008 au 12/05/2017 (Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles)

Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1, à l'exception des articles 3, 7, 8, 14, 40 et 48.