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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles)


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.