Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/05/2008 au 12/05/2017 (Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles)

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 12 mars 1981 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
- arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun ;
- arrêté du 2 mai 1988 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des sociétés coopératives ;
- arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles ;
- arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.