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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)


La catégorie de taille du troupeau correspond à l'effectif réel déclaré par le demandeur. Le service instructeur procède à un contrôle de cohérence de cette déclaration d'effectifs sur la base des informations dont il dispose, notamment les déclarations de transhumance établies auprès des directions départementales des services vétérinaires, la déclaration de la prime à la brebis, l'attestation délivrée par le préfet suite à une visite sur place, le cahier de pâturage de l'année précédente ou le cahier d'agnelage.
La durée du pâturage dans le premier ou deuxième cercle est calculée sur la base du cahier de pâturage dûment complété par le bénéficiaire de l'aide.