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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/06/2009 au 23/09/2011 (Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

MONTANTS PLAFONDS ET INTENSITÉ DE L'AIDE

Plafonds des investissements en fonction de la taille du troupeau :
Le taux de subvention est de 80 % de la dépense éligible dans la limite des coûts plafonds. Ce taux est porté à 100 % pour les études que constituent l'analyse de vulnérabilité et le test de comportement auquel peut être soumis le chien dans la limite des coûts plafonds.

TYPE D'INVESTISSEMENT	CATÉGORIE DE TROUPEAU	MONTANT DES DÉPENSES GLOBAL PLAFONNÉ (2008-2013)
Option parc de regroupement mobile électrifié	Jusqu'à 450 animaux	1 575 €
	451 à 1 200 animaux	1 687,50 €
	Plus de 1 200 animaux	2 675 €
Option parc de pâturage de protection renforcée électrifié	Jusqu'à 1 200 animaux	20 000 €
Analyse de vulnérabilité	Indifférenciée	5 000 €
(*) Au-delà de 4 000 € de dépenses sur une ou plusieurs années de la programmation, la réalisation d'une analyse de vulnérabilité est exigée. Toutefois, pour l'année 2009, le préfet peut déroger sur décision motivée à cette obligation.

TYPE D'INVESTISSEMENT	CATÉGORIE de troupeau	MONTANT PLAFOND DE DÉPENSES
Option chien de protection
Achat de chiens (1)	Indifférenciée	375 € par chien
Entretien de chiens (2)	Indifférenciée	815 € par chien
Stérilisation	Indifférenciée	250 € par chien
Test de comportement (3)	Indifférenciée	500 € par chien
(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement d'un chien reconnu inapte à la fonction de protection du troupeau ou reconnu agressif et présentant de ce fait un danger bien que le bénéficiaire ait atteint le plafond de chiens finançables fixé pour chaque catégorie de troupeau par voie de circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche. (2) L'entretien du chien finance les dépenses suivantes : les frais vétérinaires, y compris les soins et traitements, l'identification, la vaccination et les frais de nourriture. (3) Les titulaires de contrats pluriannuels mentionnés à l'article 19 ont également accès à cette mesure.

Financement du gardiennage renforcé :
Le taux de subvention du gardiennage renforcé est de 80 % de la dépense éligible dans la limite de coûts plafonds.
En cas d'embauche ou de prestation de service, le plafond de dépenses éligibles est de : 77 € par jour.
Le travail de surveillance du troupeau effectué par l'éleveur peut être pris en compte au titre des contributions en nature dans la limite d'un plafond d'aide mensuel et dans la limite du montant total des dépenses admissibles hors contributions en nature.
Les modalités de calcul du plafond et son montant en fonction de la catégorie de troupeau sont fixées par voie de circulaire. Toutefois, le plafond d'aide maximal ne peut excéder 651 € mensuel.
La valeur des prestations est déterminée sur la base du temps passé ainsi que d'une rémunération horaire correspondant au SMIC.
Les modalités de calcul sont définies par voie de circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Dispositif 323 C mesures de protection contre la prédation (en cercle 1)

	50 A 150 ANIMAUX VIANDE	1 (1) A 150 ANIMAUX LAIT	151 A 450 ANIMAUX	450 A 1 200 ANIMAUX	+ DE 1 200 ANIMAUX
Options	1 option au choix + 1 option facultative	2 options au choix + 1 option facultative	2 options au choix + 1 option facultative	Option gardiennage renforcé + 1 autre option + 1 option facultative	Option gardiennage renforcé + 1 autre option (à l'exception du parc de pâturage) + 1 option facultative (à l'exception du parc de pâturage)
Gardiennage : embauche	Accessible	Accessible	Accessible	Accessible	Accessible
Gardiennage : contribution en nature (CN).	Accessible : non cumulable avec le PP.	Accessible : non cumulable avec le PP	Accessible : non cumulable avec le PP	Accessible : non cumulable avec le PP	Non accessible
Parc de regroupement	Accessible	Accessible	Accessible	Accessible	Accessible
Parc de pâturage (PP)	Accessible : non cumulable avec la CN	Accessible : non cumulable avec la CN	Accessible : non cumulable avec la CN	Accessible : non cumulable avec la CN	Non accessible
Chien de protection	1 chien maximum	2 chiens maximum	2 chiens maximum	4 chiens maximum	5 chiens maximum
Analyse de vulnérabilité	Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 €	Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 €	Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 €	Optionnelle sauf pour PP ¹ 4 000 €	Optionnelle
Plafond global d'aide	Plafond global d'aide : 5 700 € annuel	Plafond global d'aide : 5 700 € annuel	Plafond global d'aide : 8 200 € annuel	Plafond global d'aide : 13 200 € annuel	Plafond global d'aide : 14 200 € annuel
(1) La taille minimale pour cette catégorie est fixée par l'arrêté préfectoral visé à l'article 2 du présent arrêté.

En cercle 2, les bénéficiaires s'engagent sur au moins une des deux options parmi les options : chien de protection et parc de regroupement mobile.