Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.