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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-89