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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007

Art. 3