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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-175


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-176-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-180