Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-175
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-176-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-180