Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours.