Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale)
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.