Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2009 au 14/05/2010 (Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE
DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

Attention :

- joindre impérativement les bagues de marquage ;
- envoi dans les 48 heures suivant les captures.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
- poids :
- longueur :
- numéro de la bague de marquage :
- date de capture :
- coordonnées géographiques du lieu de capture :
- technique de pêche :
A envoyer à l'adresse suivante : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau du contrôle des pêches, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris Cedex.
Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .