Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2009 au 26/02/2011 (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le service des ressources humaines civiles comprend :
-la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
- la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
-la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ;
-la mission d'accompagnement des réorganisations.