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Article R313-19-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R313-19-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Au titre du e de l'article L. 313-3, l'Union d'économie sociale du logement contribue :

I.-A la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion sous forme de subventions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

II.-Au soutien à l'amélioration du parc privé sous forme de subventions à l'Agence nationale de l'habitat.

Chaque année, au titre du I et du II, un échéancier des versements est établi par arrêté du ministre chargé du logement et du ministre chargé du budget.