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Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


Les dispositions du titre V du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2010 pour les cinémomètres neufs et au plus tard lors de la première vérification périodique intervenant après le 1er janvier 2010 pour les cinémomètres en service.