Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux utilisateurs validé lors de l'examen de type.