Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
A l'issue de la vérification de l'installation, le carnet métrologique doit être renseigné. Celui-ci fait office de certificat d'installation prévu à l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé.