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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)


Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.