Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-837 du 20 juillet 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 5