Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Art. 3, Art. 5