Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du code rural et abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1994)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3