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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 février 2007
Art. 1