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Article L511-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L511-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel.