Article L512-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)
Article L512-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)
Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des banques populaires.