Articles

Article R492-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R492-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles R. 49, R. 52 et du premier alinéa des articles R. 54 et R. 59 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.

Pour l'application de ces dispositions, la commission d'organisation des élections est substituée au bureau de vote.