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Article R492-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R492-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La réclamation est instruite et jugée en application des articles R. 119, alinéas 4 et 5, R. 120, alinéas 1er, 2 et 3, R. 121, R. 122 et R. 123 du code électoral.