Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)
Pour sa mission d'orientation, le conseil peut faire appel à des personnalités extérieures.