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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)

Ce conseil est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Il est consulté sur les orientations de la délégation aux arts plastiques en matière de recherches et d'études. Il donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants.

A cette fin, il est consulté une première fois sur les thèmes de recherche, une deuxième fois sur les projets proposés par des équipes de recherche en réponse aux thèmes retenus.

Il est tenu informé de l'avancement des recherches et des études engagées.