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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Le suivi et la coordination des travaux du Conseil supérieur sont assurés par un bureau élu par le Conseil supérieur parmi ses membres comprenant, outre le président du Conseil supérieur, président du bureau, et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, un représentant des personnalités qualifiées et six représentants respectifs des auteurs, des artistes, des producteurs, des éditeurs, des diffuseurs et des utilisateurs.