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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole)


Les montants de cette annexe s'appliquent à la valeur de remplacement telle que définie à l'article 2.
Les montants plafonnés indiqués dans cette annexe ne peuvent en aucun cas être dépassés.
Pour les espèces caprine et ovine, les valeurs de remplacement, qui intègrent les pertes de production laitière, doivent être modulées en fonction de la durée séparant la date d'abattage de la fin habituelle de la campagne de production laitière.

1. Grille applicable aux animaux de l'espèce bovine


CATÉGORIES DE BOVINS
MONTANT

De base
(en euros)
Majoré
(en euros)
Veaux de moins de 1 mois
115
173
Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois
500
750
Broutards de race allaitante de moins de 12 mois
600
900
Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois
650
975
Femelles d'élevage de 1 à 24 mois
750
1 125
Femelles de plus de 24 mois
1 400
2 100
Taureaux reproducteurs de plus de 24 mois
1 550
2 325

2. Grille applicable aux animaux de l'espèce ovine


CATÉGORIES DE OVINS
MONTANT

De base
(en euros)
Majoré
(en euros)
Agneau de boucherie
40
80
Agnelles et brebis allaitantes
195
245
Agnelles et brebis laitières
195
245
Béliers reproducteurs
150
200

3. Grille applicable aux animaux de l'espèce caprine


CATÉGORIES DE CAPRINS
MONTANT

De base
(en euros)
Plafonné
(en euros)
Chevreaux
8
15
Chevrettes destinées à la reproduction
160
220
Chèvres
160
600
(transformation
à la ferme)
540
(lait collecté)
Boucs
200
250