Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers)
Pour l'application du présent arrêté, les définitions données en annexe I s'appliquent.