Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe)
Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.